Contexte
La délégation d’usage porte sur des parcelles que nous maîtrisons, en maîtrise foncière en propre ou par conventionnement. Parfois, le territoire concerné ne correspond pas à des parcelles entières mais à une partie de cette/ces dernières. Il va donc être nécessaire de créer un objet géographique basé sur la parcelle entière mais découpée ou rétrécie à la zone concernée par le contrat.
Méthode
L’utilisation du SIG est indispensable à cette fin. Vous allez procéder par étape :
- ouvrir toutes les couches (tables postgresql) nécessaires, à savoir à minima :
- mf.mf_bdp_actuel : parcelles cadastrée en maitrise,
- mf.mf_cad_maison : parcelles non cadastrées (domaine public, division parcellaire officielle ou portion de parcelle, parcelle non disponible vectorisée dans le référentiel cadastrale)
- spatial.usage_maison : la table cible du travail ici, elle contient les portions de parcelles sur lesquelles un contrat d’usage porte.
- un fond carto (orthophoto ou autre) pour visualiser le terrain
- sélectionner la ou les parcelles et les copier dans le presse papier,
- rendre éditable la table usage_maison et coller dedans les parcelles entières,
- procéder aux découpages,
- supprimer les portions à ne pas conserver,
- enregistrer vos manipulations.
Postgresql se chargera tout seul d’affecter les valeurs aux champs, notamment pour définir une clé unique de la portion de parcelle que l’on appelle "cle_usage".
En vidéo çà donne çà :
Découper la parcelle dans le SIG
Une fois la parcelle disponible dans la table usage_maison, on peut la déclarer sur un contrat dans l’interface de la base usage, ici :
Déclarer la parcelle dans la base usage
Et enfin, maintenant qu’elle est associée à un contrat, elle devient visible dans le sig dans la table usage.parcel_en_contrat_usage :
Visualiser dans le SIG