Actualisation du 12/05/2021

Dans cet article nous allons situer le rôle de chacun des acteurs d’un processus d’acquisition (ou conventionnement) foncier, vis à vis de l’enregistrement des informations dans les bases sites et foncières.

Les acteurs

  • animateurs territoriaux : qu’il soit chargé de mission ou de développement territorial, ils sont à l’origine de la prospection foncière et de la négociation de l’acte foncier. Ils en proposent également le document qui sera soumis à signature, soit via notaire soit en direct selon la nature de l’acte,
  • instances du Cen : le conseil scientifique validera le projet foncier sur sa pertinence scientifique, tandis que le conseil d’administration validera politiquement et financièrement l’intérêt du projet,
  • secrétaire : l’huile dans le rouage, elle est impliquée dans la circulation de l’acte foncier entre les différents acteurs. Elle reçoit l’acte signé définitif et est chargé de le stocker consciencieusement,
  • comptable : il enregistre les mouvements financiers en lien avec un processus foncier et intègre en comptabilité la notion de site pour affectation ultérieure de tout mouvement financier en lien avec ce dernier,
  • responsable SIG : il fait en sorte que toute information en lien avec un acte foncier ou/et un site soit stocké de manière homogène, unique, pérenne, à jour et mobilisable pour toute sorte d’interrogation. Il gère la représentation spatiale de ces données en vue d’en permettre la cartographie.
  • responsable communication-animation : édite les bilans fonciers annuels pour lesquels elle a besoin que les données en base foncière et site soit bien à jour.

Le schéma

  • Les petits pictogrammes de personnage aux différentes étapes permettent de visualiser qui fait quoi,
  • la forme des symboles varie selon la nature de l’action : animation et autre opération complexe humaine, manipulation en base, rendu graphique, orienteur conditionné oui/non,
  • les couleurs sont fonction de l’outil concerné : base foncière, base site, logiciel compta, SIG.

    Description du processus

  1. L’animateur territorial sent qu’un territoire est prometteur en terme d’opportunité foncière.
  2. Il va créer un site dans la base site, à l’état de projet, en définissant le maximum d’information possible comme le niveau, le type de milieu (habitat) principal, ou les programmes d’actions à mener sur le territoire, il informe également la responsable com/anim de la démarche,
  3. Pour avoir un suivi financiers du site, il faut l’intégrer en comptabilité. Il faut pour cela définir un code analytique de site. Celui-ci sera exploité à la fois dans le logiciel de comptabilité mais aussi dans Logeproj. Pour l’instant ce code est défini manuellement mais à terme il sera proposé par l’interface de la base site.
  4. A ce stade, la base site permet d’avoir une fiche avec un minimum d’information.
  5. Le périmètre se précise pour l’animateur territorial, soit c’est encore une enveloppe sur orthophoto ou scan25, soit on commence à avoir une liste de parcelle. Il fournit l’information au responsable SIG.
  6. Le responsable SIG crée l’objet géographique en base avec les informations fournies.
  7. Une carte de localisation du projet de site est éditée et diffusé via la base site.
  8. La ficher du site dans la base site s’enrichit des croisements spatiaux avec les zonages réglementaires et protections, ainsi que les masses d’eau, réserves naturelles, SAGE, lignes électriques, communes, pays...
  9. En parallèle le processus de validation du projet auprès des instances du Cen (CS puis CA) se fait tandis que l’animateur territorial affine sa liste de parcelles.
  10. Une fois le projet validé, la rédaction de l’acte se précise.
  11. Le projet d’acte et ses parcelles associées sont envoyées au responsable SIG. Il saisit toutes ces informations dans la base foncière.
  12. Le responsable SIG répertorie les cas de parcelles non cadastrées (division cadastrales ou non cadastrales, domaine public, parcelles non vectorisées dans le référentiel cartographique parcellaire).
  13. En fonction de présence ou pas de ce type de parcelle...
  14. Il fait le nécessaire pour créer ces parcelles dans une table spécifique "spatial.cad_maison".
  15. Grâce à la numérisation de ces parcelles, nous sommes en mesure d’en donner des surfaces que l’on pourra remonter dans la base foncière (en 24).
  16. A partir de la liste des parcelles et de leur représentation cartographique, le responsable SIG met à jour la table spatiale de visualisation du foncier "mf.foncier_cen’ consultable via les outils SIG.
  17. La définition parcellaire permet d’actualiser si besoin le contour du site.
  18. Avec les tables spatiales de visualisation, il est possible d’éditer une carte du foncier.
  19. Et avec l’actualisation de l’emprise du site, la carte de localisation est actualisé se rapprochant des contours définitifs.
  20. L’acte est envoyé aux différentes parties pour signature. Le contenu n’est plus supposé bouger. La secrétaire ou l’animateur territorial informe le responsable informatique de l’évolution et lui envoie le document. Communication est faite auprès de la responsable com-anim pour d’éventuels événements autour de la signature (communiqué de presse, signature officielle, intégration au site internet...),
  21. Le responsable géomatique vérifie le parcellaire des actes concernés et informe la responsable communication-animation que la donnée foncière est stabilisée et le statut de l’acte est désormais un "acte authentique en attente de signature".
  22. Si le parcellaire a changé par rapport au projet initial, la boucle reprend au point 12.
  23. A ce stade, le Cen considère que la maîtrise des parcelles est réelle et peut être considérée comme tel dans ses bilans (foncier, AG, annuel fédération, etc...).
  24. L’acte signé arrive par la poste au siège. Il est réceptionné par la secrétaire.
  25. La secrétaire scanne l’acte, le dépose dans la base foncière et modifie le statut de l’acte à "signé et valide". Elle prévient le responsable SIG et l’animateur territorial de ce retour.
  26. L’animateur territorial, ou à défaut la secrétaire ou le responsable SIG change le statut du site dans la base site, il est désormais valide.
  27. Le responsable SIG modifie la carte de localisation pour enlever toute référence à l’état de projet.
  28. La fiche de site dans la base site est complète,
  29. la responsable communication-animation est prévenu par mail du changement de statut du site, validant les données de ses bilans.