Secteurs de prospection foncière

Contexte

Les animateurs territoriaux ont des territoires de prospections définis dans le cadre de la stratégie territoriale sur 5 ans. De ces territoires vont déboucher des projets de contractualisation foncière, en acquisition ou maîtrise d’usage.
Afin d’afficher ces territoires sous forme cartographique et être capable de se positionner clairement sur le marché foncier des parcelles, nous avons ajouté à la base foncière une entité supplémentaire appelée "secteurs de prospection (foncière)". Il est nécessaire d’associer à ces entités les parcelles sur lesquels s’opèrent la recherche d’opportunité.

Concept

Les secteurs de prospection foncière sont à [bleu]géométrie et taille variable[/bleu]. Chaque animateur territoriale définit ses secteurs et leurs appellations. L’idée est tout de même qu’un secteur de prospection est plus large qu’un site et ne devrait pas en porter le nom. Il est par contre possible et cohérent qu’un ensemble puisse correspondre à un secteur de prospection.
Il est possible de découper ou regrouper par la suite des secteurs, il faudra néanmoins le faire manuellement dans l’application en pensant à réaffecter les parcelles qui correspondent.

Ses secteurs de prospections seront rattachés à une ou plusieurs période(s) de [bleu]stratégie territoriale[/bleu]. Ils peuvent être rattachés aux [bleu]périmètres[/bleu] ("grandes patates") de la stratégie territoriale, en bonne partie basés sur les contrats territoriaux.

Interface de la base foncière

Un nouveau menu est accessible dans la base foncière.

Trois actions possibles :

• consulter la liste des secteurs de prospections,
• créer des nouveaux secteurs de prospection,
• affecter des parcelles à ces secteurs.

Depuis le tableau des secteurs de prospection, il est possible pour chacun de :

• modifier les éléments du secteur (libellé, communes concernées, sites concernés, stratégie territoriale et périmètres de raccordement),
• basculer sur l’ajout de parcelles au secteur,
• modifier l’affectation des parcelles,
• terminer un secteur = rendre obsolète le secteur et libérer les parcelles liées,
• supprimer un secteur = détruire l’objet de la base et libérer les parcelles liées.

La partie création de secteur ne pose pas de problème majeur. Seuls les éléments suivants sont obligatoires :

• le département,
• la(es) commune(s),
• le nom du secteur.

Ajout de parcelles

Il n’est pas prévu à l’heure actuelle de pouvoir ajouter des parcelles à un secteur depuis un outil cartographique. Il est nécessaire de passer par l’interface web suivante :

Il vous sera possible d’ajouter les parcelles issues du référentiel foncier qui est mis à jour chaque année (millésime datant de 1 à 2 ans en arrière). Le champ site n’est pas un champ obligatoire. Vous pouvez saisir par lot de parcelles de même commune/code infra-communal/section.

Modifier et agir sur les parcelles

Qui dit prospection dit évolutions, changements, avancées, débouchés, bref la vie des parcelles va être tumultueuse. Quand vous cliquez au niveau d’un secteur de prospection sur modifier les parcelles, un monde de possible s’ouvre à vous :

• il est possible de modifier les valeurs de
  • surface,
  • ajouter une division,
  • préciser textuellement des éléments géographiques (ex : partie en prairie de la parcelle),
• vous pouvez opérer les différentes actions visibles sur la gauche (boutons actions) sur le lot de parcelle que vous aurez cochez, à savoir :
  • supprimer la(es) parcelle(s), traduisez désassoccier du secteur de prospection,
  • placer dans un acte existant : parce que c’est bien là l’objectif de ces secteurs, de contractualiser. Attention comme bien indiqué dans l’intitulé du bouton, il faut que l’acte ait été créé au préalable,
  • changer site : vous pouvez affecter à un ou plusieurs sites la(es) parcelle(s), attention, uniquement les sites affectés au secteur de prospection,
  • changer secteur : fort pratique si la définition du secteur a changé (découpage, agrandissement, etc...) vous pouvez bouger la(es) parcelle(s) dans un autre secteur de prospection, attention, une parcelle appartient à un seul secteur.

Traitement de gros lots de données

La saisie dans l’interface web a une limite, c’est dans le cas d’un très grande nombre de parcelles. Si vous êtes dans ce cas et que, par chance, vous avec la liste des parcelles avec leurs identifiants uniques, la "[bleu]cleparcabs[/bleu]" et leurs secteurs d’affectation, il est possible d’envoyer cette liste sous forme de tableau à l’administrateur de la base. Il pourra alors effectuer un import des parcelles directement en base.

Pour rappel, la [blue]cleparcabs[/blue] est composé ainsi :

• code insee de la commune sur 5 caractères,
• code infra-communale sur 3 caractères, ce code provient des regroupements de communes et correspond à l’ancienne valeur de code insee de chaque commune regroupée,
• la section sur 2 caractères : dans le cas d’une section à un seul caractère, un ’0’ (zéro) précède la valeur de section,
• le numéro de parcelle : sur 4 caractères, avec les 0 non significatifs devant le numéro si nécessaires.
  Exemple de cleparcabs : ’[fuchia]28292000ZM0107[/fuchia]’

Utilisation dans Qgis

L’objectif final de toute cette démarche est bien là, pouvoir afficher cartographiquement les parcelles faisant l’objet d’une prospection foncière.
Pour cela, avec le logiciel Qgis, vous allez ouvrir la table postgresql ’mf.prospection_cen’ situé à côté de la table des parcelles maîtrisées ’mf.foncier_cen’.
Comme toujours avec les tables postgresql, n’hésitez pas à ajouter des critères de filtres avant l’ouverture pour éviter de ralentir le chargement et l’affichage. Dans le contexte ici, le filtre le plus pertinent sera certainement sur le(s) secteur(s) de prospection.

Rappel : si vous avez un panneau jaune avec un point d’exclamation devant le nom de la table, c’est que Qgis vous demande de lui confirmer le champ d’identifiant unique, en l’occurance ici, le champ ’gid’

Vous pourrez cartographier comme ci-dessous votre animation foncière :