Les nouvelles dispositions légales imposent aux entreprises de faire bénéficier à leurs salariés d’une assurance complémentaire santé (dite mutuelle) à compter du 1er janvier 2016.
Afin de nous mettre en règle, le Bureau du 4 août statuera sur des propositions formulées par mes soins.
Vous trouverez la note de Bureau en version pdf en annexe à cet article. Je vous demande de la lire très attentivement, elle contient l’essentiel des informations.
Pour vous faciliter la compréhension de ce contexte, vous pouvez quand même retenir les éléments suivants :
- ) Le minimum légal de prise en charge par l’employeur est de 50% de la cotisation de base mise en place dans l’entreprise.
- ) La CCNA a mis en place des contrats qui, s’ils sont choisis par l’entreprise s’imposent à moyen terme à tous les salariés, soit au 01/01/2016 pour les nouveaux et au plus tard au 01/01/2017 pour tous les autres. Le coût mensuel est de 29,80 € soit 14,90 € pour le salarié (178,80 € par an).
- ) Grâce à une démarche du réseau des Conservatoires réalisée par le Cen Isère, un contrat de base différent et très supérieur à celui de la CCNA a été négocié avec Harmonie Mutuelle. C’est celui là que j’ai choisi pour validation du Bureau. Son coût unitaire "Isolé" est de 45,96 € par mois (551,52 € par an). La proposition formulée par mes soins vise à ce qu’elle ne coûte que 14,90 € par mois pour le salarié avec une prise en charge à 68% par l’employeur (31,06 € par mois).
- ) A côté de la complémentaire "Isolé" obligatoire, un régime "Famille" optionnel sera également proposé. Il permettra d’intégrer selon vos choix personnels des ayants-droits comme votre compagne (ou compagne) et vos enfants pour un coût unique de 132,82 € par mois (1 593,84 € par an) quel que soit le nombre de personnes. IL n’y a pas, à ce jour, de formule "Duo" négociée. Si vous ajoutez l’option famille, il faudra déduire de sa cotisation ce que le Conservatoire prend en charge sur la cotisation "Isolé" soit 132,82 € - 31,06 € = 101,76 € par mois (1 221,12 € par an).
- ) Vous pouvez vous contenter de prendre la cotisation "Isolé" pour vous et négocier ensuite auprès d’autres organismes des contrats pour vos conjoints et enfants.
- ) Le contrat ne s’imposera pas aux salariés en poste au 01/01/2016 mais seulement à ceux embauchés à partir de cette date. Vous conservez donc la possibilité de garder votre propre complémentaire.
- ) Si vous choisissez le contrat du Cen Centre, vous devrez résiliez votre complémentaire trois mois avant la date anniversaire de votre contrat actuel. Cette date est variable selon les organismes, il s’agit souvent du 1er janvier mais cela peut aussi être différent.
Vous aurez tous les documents en temps utile et notamment, pour ceux dont la date anniversaire du contrat serait le 01/01/2016, en septembre afin que ceux qui le souhaitent puissent envoyer le courrier de résiliation avant le 31/09/2015.
Une enquête visant à évaluer les choix potentiels de salariés est engagée par mail de la direction du 29/07/2015
Le tableau comparatif joint contient une colonne vous permettant d’évaluer votre propre complémentaire.
FB
Direction du Cen Centre - Val de Loire
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